Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Elevyna (elevyna.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Elevyna, une société canadienne spécialisée dans la formation d'entreprise et les services de consultation. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

Elevyna fournit des services éducatifs et de consultation dans le domaine de la formation d'entreprise. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Programmes de formation en ligne et en présentiel
• Ressources éducatives et matériel pédagogique
• Services de consultation personnalisés
• Webinaires et ateliers spécialisés
• Accès à notre plateforme d'apprentissage numérique

Limitations des Services

Nos services sont fournis à des fins éducatives uniquement. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques, de succès commercial ou de retour sur investissement. Les informations fournies sont basées sur notre expérience et expertise, mais les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et éthiques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Elevyna
• Ne pas partager ou redistribuer notre contenu sans autorisation écrite
• Signaler tout problème technique ou violation des conditions

Conduites Interdites

Vous ne devez pas utiliser nos services pour : tenter d'accéder illégalement à nos systèmes, distribuer du contenu malveillant, harceler d'autres utilisateurs, ou violer les lois applicables. Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, audio, logiciels et designs, est la propriété exclusive d'Elevyna ou de ses partenaires licenciés. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Restrictions d'Utilisation

Il est strictement interdit de : copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable. Cette restriction s'applique également à la création de travaux dérivés basés sur notre matériel éducatif.

5. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Elevyna s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

• Collecte et utilisation des données uniquement aux fins déclarées
• Sécurisation des informations personnelles par des mesures techniques appropriées
• Non-divulgation à des tiers sans consentement explicite
• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre plateforme.

6. Politique de Paiement et Remboursement

Les frais de nos services sont clairement indiqués avant l'achat. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise canadienne (CAD) sauf indication contraire. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements ne s'appliquent qu'aux nouveaux achats.

Politique de Remboursement

Nous offrons une période de satisfaction de 30 jours pour la plupart de nos programmes de formation. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit avec justification. Les remboursements sont traités dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables après approbation.

7. Limitation de Responsabilité

Elevyna fournit ses services "en l'état" et ne peut garantir qu'ils répondront à vos besoins spécifiques ou qu'ils seront exempts d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

• Aucune garantie de résultats financiers ou commerciaux spécifiques
• Limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
• Exclusion de responsabilité pour les interruptions de service
• Non-responsabilité pour les actions de tiers ou partenaires

Force Majeure

Elevyna ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant les catastrophes naturelles, les pannes techniques majeures, ou les changements réglementaires gouvernementaux.

8. Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation. La résiliation peut être immédiate en cas de violation grave ou progressive après avertissement pour les violations mineures.

Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet dans un délai de 48 heures. Les frais payés pour des services non utilisés peuvent être remboursés au prorata, selon notre politique de remboursement.

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Saskatchewan et les lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saskatchewan.

Résolution des Conflits

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la médiation. Si la médiation échoue, l'arbitrage contraignant peut être utilisé comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles.

10. Modifications des Conditions

Elevyna se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel et affichées sur notre site web avec un préavis de 30 jours minimum.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.